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Livre L'application des actes uniformes de l'OHADA
Détail de l'ouvrage

L'APPLICATION DES ACTES UNIFORMES DE L'OHADA

Mahutodji Jimmy Vital Kodo
SCIENCES HUMAINES


Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.


- format : 135 x 215 cm
ISBN : 978-2-87209-989-4 • juin 2012 • 360 pages
EAN13 : 9782872099894
EAN PDF : 9782296493018

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