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PRÉCIS DE DROIT CIVIL DES BIENS

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

Vincent Kangulumba Mbambi

Collection : Bibliothèque de droit africain

Version numérique* :
59,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

  • Date de publication : 1 juin 2012
  • Broché - format : 16 x 24 cm • 542 pages
  • ISBN : 978-2-87209-875-0
  • EAN13 : 9782872098750
  • EAN PDF : 9782296497313
  • (Imprimé en France)

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