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Livre Précis de droit civil des biens
Détail de l'ouvrage

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PRÉCIS DE DROIT CIVIL DES BIENS

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
Vincent Kangulumba Mbambi
Bibliothèque de droit africain
DROIT, JUSTICE


En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?


Broché - format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-87209-875-0 • 1 juin 2012 • 542 pages
EAN13 : 9782872098750
EAN PDF : 9782296497313

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