• Couverture L'application des actes uniformes de l'OHADA
  • 4eme L'application des actes uniformes de l'OHADA
rectoverso

L'APPLICATION DES ACTES UNIFORMES DE L'OHADA

Mahutodji Jimmy Vital KODO


Version numérique* :
32,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.

  • Date de publication : juin 2012
  • - format : 135 x 215 cm • 360 pages
  • ISBN : 978-2-87209-989-4
  • EAN13 : 9782872099894
  • EAN PDF : 9782296493018
  • (Imprimé en France)

Dans la même thématique